19 juillet 2023
Par définition, le contentieux judiciaire désigne toutes les procédures qui sont destinées à être portées devant un tribunal pour que soit jugée la recevabilité, ainsi que le bien-fondé des prétentions qui oppose une ou plusieurs personnes à une ou d'autres personnes. Le contentieux s'oppose ainsi au "gracieux". En termes plus simples, cela signifie que le contentieux judiciaire désigne toute chose pouvant être mis en discussion face à une juridiction. C'est le mot utilisé en droit pour parler d'un litige, d'une querelle, d'un procès et peut porter sur plusieurs domaines du droit : droit fiscal, droit du travail, droit administratif, droit des affaires, etc.